Code du patrimoine

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Chris_87
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Message par Chris_87 » mer. 15 nov. 2017 21:00

Code du patrimoine - Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux.

Article L542-1
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Article L542-2
Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.

Article L542-3
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.

Lien vers le code du patrimoine

Nous vous rappelons également que vous ne pouvez pas détecter n'importe où :
- il faut avoir l'autorisation du propriétaire et/ou de l'exploitant du terrain
- il est interdit de détecter sur des sites archéologiques connus

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